J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2001 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique


NOR : ECOI0100080A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2001, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 400 kV Argoeuves-Chevalet-Gavrelle, sur le territoire des communes de :
Adinfer, Beaurains, Biache-Saint-Vaast, Blairville, Fampoux, Feuchy, Ficheux, Foncquevillers, Fresnes-lès-Montauban, Gavrelle, Gommecourt, Hannescamps, Hebuterne, Hendecourt-lès-Ransart, Mercatel, Monchy-au-Bois, Monchy-le-Preux, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Oppy, Ransart, Roeux, Sailly-au-Bois, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt, dans le département du Pas-de-Calais ;
Acheux-en-Amiénois, Amiens, Argoeuves, Bavelincourt, Beaucourt-sur-l'Hallue, Bertangles, Bertrancourt, Cardonnette, Coisy, Colincamps, Contay, Courcelles-au-Bois, Forceville, Harponville, Mailly-Maillet, Mirvaux, Molliens-au-Bois, Montigny-sur-l'Hallue, Poulainville, Rainneville, Toutencourt, Vadencourt, Varennes, dans le département de la Somme,
et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune d'Argoeuves, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.